Conditions générales pour les inscriptions aux formations :
Formations longues (1 semaine et plus)
Pour les formations de 4 semaines et plus, l’inscription devient ferme et définitive dès confirmation écrite de l’admission par MEC-ART. Le participant peut toutefois se rétracter par écrit dans un délai de 10 jours calendaires dès réception de cette confirmation. Passé ce délai, l’intégralité de l’écolage et des frais facturés demeure due, indépendamment de la participation effective à la formation.
En cas d’inscription intervenant moins de 10 jours avant le début de la formation, aucun délai de rétractation n’est applicable et la totalité des montants facturés est immédiatement due.
Formations modulaires (1 à 5 jours)
Pour les formations modulaires (1 à 5 jours), l’inscription devient ferme et définitive dès confirmation écrite par MEC-ART. Le participant peut se rétracter par écrit dans un délai de 7 jours calendaires dès réception de la confirmation d’inscription. Passé ce délai, l’intégralité de l’écolage et des frais facturés demeure due, indépendamment de la participation effective à la formation.
En cas d’inscription intervenant moins de 7 jours avant le début de la formation, aucun délai de rétractation n’est applicable et la totalité des montants facturés est immédiatement due.
Sainte-Croix, le 01.06.2026